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Où en sommes-nous? Foire aux questions... N'hésitez pas à vous exprimer en vous servant du questionnaire ci-dessous.

Mode d'emploi...

En gras violet les questions posées, en gras et italique les réponses institutionnelles et/ou administratives, en gras et rouge les commentaires du Sden-Cgt en gras et vert les réponses issues d'un projet de circulaire relatif au service des personnels enseignants du premier degré (source presse)

1. COMMENT VA S'ORGANISER L'AIDE AUX ENFANTS EN DIFFICULTÉ DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DE 4 JOURS VOULUE PAR LE GOUVERNEMENT?

En l'état actuel des choses nous disposons : du BO n°15 du 10 avril 2008 La modification des horaires de l’école primaire à 24 heures d’enseignement pour tous les élèves permet dès la rentrée scolaire de disposer de deux heures d’enseignement par semaine pour aider les enfants qui en ont le plus besoin.

L’aide est effectuée en très petits groupes, avec le cas échéant la mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative. Il conviendra de se référer à la circulaire d’organisation de ces aides personnalisées. (BO EN N°15, 10 avril 2008) ... Du DECRET no 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret no 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l’article D. 411-2 du code de l’éducation Extrait de l'Article 10 La durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d’enseignement scolaire pour tous les élèves. Sauf décision contraire prise dans les conditions prévues à l’article 10-1 du présent décret, les vingt-quatre heures d’enseignement sont organisées à raison de six heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.Les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures d’aide personnalisée dans les conditions fixées par l’article 10-3 du présent décret.(Décret 15/05/08) d'une note de service de l'IA du 19 mai 2008 ( Les enseignants réfléchiront au cours d’un conseil de maîtres exceptionnel, à différents schémas, réinvestissables au plan départemental, concernant l’organisation du service relatif à ces 60 heures ... Ces modalités permettront de vous informer suffisamment tôt des orientations départementales pour que vous puissiez soumettre à la validation de l’Inspecteur(trice) de la circonscription le dispositif spécifique à votre école, et prendre les dispositions personnelles entraînées par les évolutions La modification des horaires de l’école primaire à 24 heures d’enseignement pour tous les élèves permet dès la rentrée scolaire de disposer de deux heures d’enseignement par semaine pour aider les enfants qui en ont le plus besoin. L’aide est effectuée en très petits groupes, avec le cas échéant la mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative. Il conviendra de se référer à la circulaire d’organisation de ces aides personnalisées. (BO EN N°15, 10 avril 2008)

Il nous apparaît indispensable que les équipes s'organisent dans chaque école pour présenter aux IEN des projets d'organisation et ainsi éviter de se voir imposer une organisation.

NS IA du 19/05/08 ...durée de la semaine scolaire : 24 heures de présence pour tous les élèves auxquelles s’ajoute un temps de soutien personnalisé pour les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage. Le décret libérant le samedi matin pour les élèves permet de dégager un temps de service pour les enseignants de 108 heures qui se répartit annuellement ainsi: 6 heures pour la participation aux conseils d’école 24 heures pour les travaux des équipes 18 heures pour la formation continue en circonscription 60 heures pour l’aide aux élèves en difficulté et au renforcement du temps de formation hors présence des élèves.

Lorsque, pour l’établissement du règlement intérieur prévu par l’article 9 du présent décret et par l’article D. 411-2 du code de l’éducation, le conseil d’école souhaite adopter une organisation de la semaine scolaire qui déroge aux règles fixées par le présent décret, il transmet son projet à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l’école. Les aménagements prévus ne peuvent avoir pour effet :

Article 10-1(suite) L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, statue sur chaque projet après s’être assuré que les conditions mentionnées ci-dessus sont respectées. Il ne l’adopte que s’il ne porte pas atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse en application des prescriptions de la loi du 31 décembre 1959 susvisée. La décision de l’inspecteur d’académie ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. À l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la procédure définie ci-dessus. (decret)

En dehors de cela, aucun calendrier portant cette obligation n'est encore paru, ni localement, ni nationalement. Cependant, on sait déjà que l'IA souhaite organiser la formation des T1 et T2 en grande partie sur les mercredis en "remplacement" des heures "dûes" aux enfants en difficultés. Il y a donc tout lieu de craindre qu'en l'absence de calendrier décidé dans les écoles, ce soit le mercredi matin qui nous soit imposé par l'IA et les IEN.

Deux heures d’enseignement par semaine pour aider les enfants qui en ont le plus besoin ( BO EN N°15)

Oui, mais non. Sur les 72h qui sont récupérées par le passage à la semaine de 4 jours (36semaines x 2h, on ne compte pas la 27° heure qui était déjà sans élèves) seules 60 seront vraiment consacrées aux élèves selon le protocole d'accord sur la "suppression du samedi matin" signé par le Se-Unsa et le Sgen-Cfdt. Cela représente donc 100 min par semaine, ou encore, 2h par semaine sur 30 semaines si l'on considère que l'on a besoin d'une période d'observation et de préparation, à la rentrée, pour s'organiser. cf la lettre N°51du 6 février 2008 du Sden-Cgt Educ'Action. Attention à compter également dans ces 2 heures un temps de récréation s'il y en a.

Les directeurs d'écoles "contribuent à l'organisation au sein de leur école des 60 heures d'aide personnalisée aux élèves, notamment par l'élaboration du tableau de service" prévu par la présente note. À partir d'une direction à trois, ils bénéficient à ce titre d'une décharge horaire sur le service de soixante heures. Il se définit comme suit: - Décharge de 10 heures de service pour les directeurs d'école de 3 et 4 classes. - Décharge de 20 heures de service pour les directeurs d'école de 5 à 9 classes. - Décharge de 30 heures de service pour les directeurs d'école de 10 à 13 classes. - Décharge de 60 heures de service pour les directeurs d'école de plus de 13 classes".

Une chose est certaines, ce dispositif 2HS causera une surcharge de travail pour les collègues directeurs-trices Et on peut tout a fait considérer légitime qu'un-e directeur-trice consacre ces deux heures à l'organisation du dispositif.

Les mairies sont propriétaires et en charge des locaux. Il faudra nous organiser avec les personnels de service qui nettoient nos classes. (cf directeur-trice-s). Mais au delà, la mairie qui devra assurer une ouverture des écoles « à la carte » devra sans doute jongler avec les emplois du temps des personnels. Sans parler du partage des locaux les mercredis matins dans les écoles accueillant aussi des centre sociaux.

En tout cas rien de plus. S'agissant de temps scolaire, les responsabilités de chacun sont les mêmes que le reste du temps. Ce qui pose la question de la présence des directeur-trice-s pendant ces deux heures(?!).

On suggère de prévoir des modes de fonctionnement à 2 collègues: il vaut mieux être 2 avec 12 enfants que seul-e avec 6(en cas d'absence ou d'accident ...)

Ni dans les nouveaux programmes, ni dans le BO de rentrée 2008 le mot RASED n'est inscrit. Ces deux heures viennent renforcer l’action des maîtres et la différenciation pédagogique qu’ils mettent en oeuvre dans la classe avec, le cas échéant, la participation d’autres maîtres, notamment les enseignants spécialisés des RASED.(Protocole sur la suppression du samedi matin). Rien de nouveau dans les derniers textes.

En premier lieu, nous considérons que ce dispositif fait craindre pour l'avenir des RASED. Nous pensons que nous devons avant tout préserver et affirmer la spécificité du travail de ces collègues.

Les difficultés repérées par le professeur sont traitées dans le cadre de la classe. Si elles sont plus lourdes, elles donnent lieu à une prise en charge spécifique, dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative. La modification des horaires de l’école primaire à 24 heures d’enseignement pour tous les élèves permet dès la rentrée scolaire de disposer de deux heures d’enseignement par semaine pour aider les enfants qui en ont le plus besoin. L’aide est effectuée en très petits groupes, avec le cas échéant la mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative. Il conviendra de se référer à la circulaire d’organisation de ces aides personnalisées. (BO N°15)

On peut déjà pointer les risques de stigmatisation des élèves en difficulté.

Bien sûr il est hors de questions que nous fassions concurrence aux collègues du réseau, mais alors quels élèves et comment les choisir?

On peut, en lien avec le contenu que l'on souhaite donner à ces 2HS envisager que tous les élèves, dans le cadre d'une mixité sociale et culturelle puissent en profiter. Nous avons le devoir de répondre aux difficultés de élèves (et nous le faisons déjà) mais cela n'implique pas forcément de coller aux 15% brandis par le ministère.

L’organisation générale de l’aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres. L’ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d’école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficieront de l’aide personnalisée organisée pour répondre à leurs besoins spécifiques, dans la limite de deux heures par semaine. (Decret)

Le gouvernement vante si fort son attachement à notre liberté pédagogique que nous devrions en profiter pour l'utiliser. Encore une fois répétons que nous ne sommes pas des enseignants spécialisés. Nous ne saurions en aucun cas nous substituer à eux. Cependant nous pouvons répondre plus efficacement aux difficultés par un travail « culturel » plutôt que de faire du rabâchage.

POSTES FRACTIONNÉS. "L'enseignant effectue dans ce cadre le nombre d'heures d'aide personnalisée aux élèves correspondant aux quantités de temps partiel qu'il assure." Par exemple, détaille la note: "s'il assure son service en complément de deux enseignants à mi-temps, il effectuera deux fois trente heures d'aide personnalisée". Les 48 heures de service hors enseignement seront organisées par les directeurs d'écoles concernées "en liaison avec les intéressés" et avec "l'accord de l'inspecteur de circonscription".

Ce qui va rendre le calcul amusant en particulier pour les collègues qui complètent les temps partiels!!!...

11. JE NE SAIS PAS OU JE SUIS NOMMÉ-E À LA RENTRÉE. POURRA-T-ON M'IMPOSER UNE ORGANISATION DES 2HS ?

C'est encore une fois la preuve que ces 2HS sont avant tout un effet d'annonce du ministère, sue rien n'a été préparé ni réfléchi et que les enfants en difficulté sont loin des pensées du ministres. Nous devons veiller à faire une place dans l'organisation des 2HS à ces collègues que nous découvrirons à la rentrée. Faute de quoi, la hiérarchie aura beau jeu de nous imposer ce qui l'arrangera. Seul l'IEN a statut de supérieur hiérarchique.

Les titulaires remplaçants ont également les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré. Les 108h annuelles globalisées seront "utilisées en fonction des projets des écoles où s'effectuent les remplacements". L'IEN veillera à leur réalisation.

13. ENSEIGNANT DE MATERNELLE, DEVRAIS-JE ALLER FAIRE CES 2HS EN ÉLÉMENTAIRE ?

A l’école maternelle, ce dispositif, comme les autres dispositifs de la prévention de la difficulté scolaire, est centré sur la première des priorités de cette école : la maîtrise orale de la langue française. Les enseignants d’école maternelle peuvent être amenés à intervenir auprès d’élèves du cycle des apprentissages fondamentaux à l’école élémentaire. (Protocole)

60h consacrées à de "l'aide personnalisée ou du travail en petit groupe", notamment en maternelle pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs "apprentissages et au temps d'organisation correspondant";

Là encore, aucun texte n'oblige ni n'interdit cela. Pour nous il est impensable de dire que les enfants de l'école élémentaire auraient priorité sur ceux de maternelle.Les collègues de maternelle savent très bien le bénéfice que pourraient tirer leurs élèves de temps de langage en petit groupe pour ne citer que cet exemple.

24h seront dédiées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés; 6h d'animation pédagogique et d'activités de formateurs; 6h de participation aux conseils d'école obligatoires. "Ils pourront s'ils le souhaitent, assurer des heures d'aide personnalisée auprès d'élèves de leur école ou d'écoles proches. Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires." Pas de changements par rapport au texte en vigueur actuellement sur la répartition horaire des charges de travail. A première vue rien ne change donc pour les PEIMF. Ils et elles n'ont pas l'obligation de participer à ces actions d'aide personnalisée aux élèves puisque ces 2HS correspondent à leur décharge personnelle pour recherche et documentation. MAIS à y regarder de plus près on s'aperçoit que les 2 heures de décharge n'étant plus prises sur des heures d'enseignement, exit les triplettes et bienvenues aux quadruplettes...

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