Cgt-Educ'Action

Sden-Cgt 06 Syndicat Départemental de l'Education Nationale-CGT 06

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Mouvement des

Instituteur-trice-s et des Professeur-e-s d'école du département des Alpes Maritimes 2006

Cette page sera modifiée régulièrement, n'hésitez pas à la consulter

Les élu-e-s de la Cgt-Educ'Action en CAPD Leila Saimi, Yvon Guesnier, Eve Noailly Pour les contacter! sden1d06@free ou 06.63.57.64.72

Attention modifications au mouvement en date du 20 février 2006

1- Les postes fractionnés suivants sont bloqués. Ne pas les demander

4116 P 050 0060267H 3562 P0000 ISU : 4116 E.E.PU Grasse Wallon DCH.DIR.EL S 025 0060268J 3562 P0000 ISU :

4117 E.E.PU Grasse Dracea DCH.DIR.EL S 025 0061157A 3562 P0000 ISU :

4118 E.E.PU Grasse Plascassier DCH.DIR.EL

4185 P 050 0061657U 3562 P0000 ISU :

4185 E.E.PU Mouans-Sartoux Jacob DCH.DIR.EL S 050 0060326X 3562 P0000 ISU : 4186 E.E.PU Mouans-Sartoux A. Legall DCH.DIR.EL 2- Décharge totale de direction Mouans-Sartoux - 0061657U - Cette décharge doit être demandée par le code adjoint élémentaire, soit 880. - Si vous voulez postuler pour le poste d’adjoint et sur celui de décharge : saisissez deux fois ce code au rang désiré. - Cette précision quant au vœu exprimé (adjoint, décharge totale ou les deux) sera à indiquer sur votre accusé de réception.

3- École de Beuil, 006 0146 Y - Des effectifs de maternelle sont attendus.

Sommaire

• Calendrier prévisionnel du Mouvement à Titre Définitif
• Les documents de l'I.A.
• Modalités de participation
• Formulation des voeux
• Quelques conseils
• Qui doit obligatoirement participer au mouvement?
• Priorités médicales et/ou sociales
• Postes et affectation
• Mesures de carte scolaire
• Barèmes
• Bonifications
• Classes et établissements spécialisés
• Les postes vacants liste indicative... Rappelons que tous les postes sont susceptibles d'être vacants

Modalités de participation

Les enseignants souhaitant participer au mouvement saisiront leur(s) vœux exclusivement via Internet sur l'application I-PROF, rubrique SIAM, en saisissant le numéro d'identifiant (1ere lettre prénom+nom complet) et le mot de passe (par défaut le NUMEN).

Vous pourrez saisir vos voeux lors des permanences tenue pour le mouvement au local du Sden-Cgt les:

• Mercredis 15 février de 9h à 12h dans les locaux que nous avons au 12 boulevard comte de Falicon Résidence "Les Oliviers" Bâtiment 1 Escalier7 06100 NICE.
• Mercredi 22 février de 9h à 12h dans les locaux que nous avons au 12 boulevard comte de Falicon Résidence "Les Oliviers" Bâtiment 1 Escalier7 06100 NICE.
• Mercredi 1° mars de 9h à 14h30. à l'IUFM
• Mercredi 8 mars de 9h à 12h. dans les locaux que nous avons au 12 boulevard comte de Falicon Résidence "Les Oliviers" Bâtiment 1 Escalier7 06100 NICE.

En cas de difficultés, le signaler à la Division du personnel à l'Inspection Académique bureaux 308-307-306 : 04 93 72 63 66 / 63 72 / 63 65 / 63 57 / 64 81

Et n'oubliez pas d'en aviser le Sden-Cgt à l'adresse sden1d06@free.fr ou au 06.63.57.64.72

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Calendrier du Mouvement à Titre Définitif (prévisionnel)

• Ouverture du serveur: le 10 février 2006
• Fermeture du serveur: le 9 mars 2006 à minuit
• Capd de nomination: Mi mai

- Enveloppes : à envoyer dès le 10 février 2004.

Tout personnel participant au mouvement télématique devra obligatoirement envoyer à l'Inspection Académique, Division des personnels enseignants, bureau 308 :deux enveloppes (format 25 x 17,5) timbrées (à 0,69 €), libellées à son adresse pour les envois de l'accusé de réception et des arrêtés de nomination. (A noter que pour ceux qui ne le font pas, le renvoi de l'AR est retardé.)

Accusé de réception

Il vous sera adressé individuellement à votre adresse personnelle. Il récapitule vos vœux et vos éléments du barème. Ce document vous sera transmis à compter du 18 mars 2006. A renvoyer impérativement signé avant le 24 mars (pensez à adresser un double à nos élu-e-s, Sden-Cgt UD-Cgt 4 Place St François 06300 Nice ou en le scannant et en l'adressant par mail à sden1d06@free.fr)

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Les documents de l'I.A.

• La circulaire de l'I.A.
• La L.16 (la liste des postes)
• Les décharges complètes
• Les postes fractionnés
• Les postes à profil
• Les regroupements géographiques
• Les écoles à horaires différents (semaines à 4 jours etc...)
• Modifications par rapport aux documents téléchargeables: Sur la L.16 les postes 3218 - 3206 2941 - 3267 - 3271 sont à rayer.

Quelques conseils... Liste non exhaustive...

• La saisie se fait le serveur de l'I.A.via internet. Un conseil allez vérifier votre accès personnel à I.prof
• Pour le choix des voeux à TD : n'inscrire que les postes que l'on souhaite réellement avoir à titre définitif, dans l'ordre préférentiel, après avoir vérifié si les conditions de travail de l'école conviennent (en terme de calendrier) c'est à dire : semaine de 4 jours, semaine de 4.5 jours avec travail le samedi matin ou le mercredi matin. Attention, les postes d'adjoints mat en élem (515) sont susceptibles d'être des postes en élémentaire (se renseigner auprès des écoles).
• Les ZIL effectuent des remplacements dans la zone de la circonscription alors que ceux de BD sont des postes de remplacement dans tout le département.
• Attention également aux postes particuliers qui demandent une qualification supplémentaire (ex IMF, AIS) et qui ne peuvent être obtenus à TD si absence du diplôme correspondant.

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Doivent obligatoirement participer au mouvement 2006

• Les instituteurs et professeur(e)s des écoles en poste, nommés à titre provisoire.
• Les instituteurs et professeur(e)s des écoles sans poste, qui doivent réintégrer le corps, et/ou le département.
• Les professeur(e)s des écoles stagiaires sortants d'IUFM titularisables au 01/09/2006.
• Les personnels en délégation depuis le 01.09.2004 qui souhaitent ne plus conserver leur poste : demande à formuler par écrit.
• Les personnels bénéficiant de délégations depuis le 01/09/2003.
• Les personnels qui sont touchés par une suppression ou un blocage de poste.
• Les personnels placés en congé longue durée antérieurement au 01/09/2005. Tout enseignant placé en congé longue durée conserve son poste pour le présent mouvement, si le début de ce CLD est postérieur au 01/09/2005
• Les stagiaires CAPA-SH (2005 et 2006) les personnels arrivant par permutation (nouvelle ouverture du serveur fin mars en fonction des résultats du mouvement national).

A partir du mouvement 2006, des dispositions concernant les délégations s’appliquent aux IMF et aux modulateurs bénéficiant d’un temps partiel : perte de poste au bout de trois ans de délégation.

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Formulation des vœux

- 40 vœux au maximum peuvent être formulés à l’aide des documents d’aide à la saisie téléchargeable sur internet.

Pour vous aider dans votre choix, deux documents sont à consulter :

1) Le « regroupement géographique dans les communes et la liste des écoles par secteur».  Différents niveaux de secteurs géographiques existent : département, regroupement de communes, communes et secteur d’une commune. Attention : ces regroupements sont différents des circonscriptions d'IEN.

2) La « liste des écoles fonctionnant en semaine de 4 jours, le mercredi matin, ou ayant des aménagements horaires ».

- Les vœux sont exprimés pour une nature de support donnée( directeur, adjoint, ZIL, etc….). Lors de la saisie du vœu, une information relative à la vacance du poste s’affiche (situation des postes constatée au moment de la constitution du fichier). Il est fortement recommandé de ne pas prendre en compte cette seule donnée pour la formulation des vœux, de nombreux postes se libérant en cours de mouvement (retraite, détachement, disponibilité, mutations..)

- Tous les postes demandés doivent obligatoirement être classés par ordre préférentiel.

- Un vœu sur un secteur géographique permet, pour une nature de support donnée, de postuler pour toutes les communes ou écoles de ce secteur (attention l'ordinateur vous place de manière alléatoire!!!).

- Les enseignant(e)s actuellement à titre provisoire et souhaitant insérer des vœux en AIS, alors qu’ils n’ont pas le diplôme requis, sont susceptibles d'être affectés à titre provisoire à leur barème, et ce dans l'ordre strict des vœux, même si le barème leur permettait d'obtenir une nomination à titre définitif sur l’un de leurs vœux suivants.

- Les enseignant(e)s actuellement à titre définitif souhaitant formuler des vœux en AIS ont 2 possibilités : soit formuler des vœux dans le cadre du mouvement définitif et perdre leur poste, soit solliciter une délégation.

- Les instituteurs et professeur(e)s des écoles à faible barème sont invité(e)s à solliciter des regroupements d'écoles par commune ou regroupements géographiques et à utiliser les 40 possibilités de vœux.

- Priorités médicales et/ou sociales

- Les enseignant(e)s rencontrant de graves difficultés médicales ou sociales devront utiliser l’imprimé téléchargeable sur le site IA accompagné de toutes pièces justificatives utiles qui seront transmises soit au service médical du rectorat, soit au service social de l’Inspection Académique. Les dossiers peuvent être constitués dès à présent et transmis aux services concernés au plus tard le 31 mars 2006. Les affectations pourront être prononcées soit à titre définitif soit à titre provisoire après étude de chaque dossier.(pensez à adresser un double à nos élu-e-s, Sden-Cgt4 place St François 06300 Nice et/ou à nous aviser par mail à sden1d06@free.fr du dépot de ce dossier)

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Mesures de carte scolaire (suppression ou blocage de postes)

1 : Qui est touché ?

• - Le dernier personnel arrivé dans l'école ou le groupe scolaire, IMF compris, sauf s’il (elle) exerce sur poste fléché langue ou s’il y a un(e) volontaire(1) sur la même nature de support que celui fermé ou bloqué.
• - Directeur(trice) : en cas de fusion d’écoles, ou lors du passage de deux classes à une classe.
• - Dans une école dotée d'une décharge totale, le dernier personnel arrivé sera déterminé sur l'ensemble des adjoint(e)s, y compris celui qui est affecté sur la décharge totale.
• - Les personnels nommés la même année, seront départagés par le barème du mouvement en vigueur au moment de leur nomination.. - Dans une école élémentaire comportant des classes maternelles (code 0515 de la L 16), la mesure touchera le dernier arrivé : en élémentaire si la fermeture s'effectue en élémentaire, en maternelle si la fermeture s'effectue en maternelle.

2 : Modalités

2-1 : Vous décidez de bénéficier d’une MCS : vous avez une priorité absolue pour retrouver à titre définitif un poste de même nature dans votre école ou groupe scolaire, et vous bénéficiez d’une bonification de 10 points pour tout poste de même nature.

Exemples :

• - vous êtes adjoint(e) en maternelle, tous les vœux exprimés sur des postes d’adjoint(e) (maternelle ou élémentaire) auront une bonification de dix points quel que soit le secteur géographique demandé. - vous êtes directeur(trice), vous bénéficiez de 10 points sur tous vœux de direction exprimés.
• - vous êtes nommé(e) sur un poste fractionné (y compris modulateur fractionné), vous bénéficiez d’une bonification de 10 points sur les vœux correspondant à des postes fractionnés (quelles que soient les quotités).
• - vous êtes nommé(e) sur un poste AIS, vous bénéficiez d’une bonification de 10 points sur un poste AIS dans la même option.
• - vous êtes ZIL ou brigade, vous bénéficiez d’une bonification de 10 points sur des postes de remplaçant(e)s (ZIL ou brigade). Attention : en dehors de la priorité absolue sur le poste perdu, aucun poste de repli ne vous sera attribué. En conséquence, en cas de non satisfaction des vœux, vous devrez participer au mouvement provisoire.

S’il y a plusieurs volontaires : l’enseignant ayant le plus d’ancienneté dans l’école à titre définitif bénéficiera de la mesure de carte scolaire.

2-2 : Vous êtes concerné(e) par une mesure de blocage : votre participation au mouvement est obligatoire mais vous bénéficiez d’une priorité de retour dans l’école à titre définitif en cas de levée du blocage au 1er septembre 2006 (sous réserve d’en avoir formulé le vœu en 1er rang).

Vous bénéficiez de 10 points pour tout poste de même nature.

2-3 : Vous décidez de renoncer au bénéfice de la MCS : vous ne bénéficiez d’aucune priorité de retour ni d’aucune bonification. Dans ce cas la participation au mouvement est obligatoire.

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Priorités médicales et/ou sociales

- Les enseignant(e)s rencontrant de graves difficultés médicales ou sociales devront utiliser l’imprimé téléchargeable sur le site IA accompagné de toutes pièces justificatives utiles qui seront transmises soit au service médical du rectorat, soit au service social de l’Inspection Académique. Les dossiers peuvent être constitués dès à présent et transmis aux services concernés au plus tard le 31 mars 2006. Les affectations pourront être prononcées soit à titre définitif soit à titre provisoire après étude de chaque dossier. Vous avez fait une demande pensez à adresser le double aux élu-e-s du Sden-Cgt soit en pièce jointe à sden1d06@free.fr soit à Sden-Cgt 4 Place St François 06300 Nice.

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Barèmes

- Il y a trois barèmes en vigueur : celui des directeur(trice)s, celui des adjoint(e)s et celui des postes à profil.

- Les bonifications, hormis celle relative aux enfants, ne s'appliquent pas aux personnels intégrés ou réintégrés dans le département à compter du 01.09.2006.

Composition des barèmes
A) Directeur (2 classes et plus) :
- L'ancienneté générale de service d'enseignement dans l'Education Nationale au 01.09.2006, affinée au jour près.
- La note pédagogique arrêtée au 31.01.2006. Le correctif de note s'applique si votre note est antérieure au 31.01.2003 (en fonction de la grille de notation en vigueur). En absence de note, la note moyenne de l'échelon sera appliquée et ne sera utilisée que pour le présent mouvement.
- Des bonifications

B) Adjoint :
Ce barème s'applique aux différents postes d'adjoints, de décharges, de ZIL, de Brigades et l'ensemble des postes spécialisés.

- L'ancienneté générale de service d'enseignement dans l'Education Nationale au 01.09.2006, affinée au jour près.
- La note pédagogique arrêtée au 31.01.2006. Le correctif de note s'applique si votre note est antérieure au 31.01.2003 (en fonction de la grille de notation en vigueur). En absence de note, la note moyenne de l'échelon sera appliquée et elle ne sera utilisée que pour le présent mouvement. Une note de 10 par défaut sera donnée aux sortants IUFM.
- Des bonifications

C) Poste à profil :
- L'ancienneté générale de service d'enseignement dans l'Education Nationale au 01.09.2006, affinée au jour près.
- La note pédagogique arrêtée au 31.01.2006. Le correctif de note s'applique si votre note est antérieure au 31.01.2003 (en fonction de la nouvelle grille de notation en vigueur). En absence de note, la note moyenne de l'échelon sera utilisée et elle ne le sera que pour le présent mouvement.